le Mag
Juillet 2010Le saviez-vous ?
> 50,8% des ménages français détenaient un crédit en 2009
> La date limite de déclaration d'ISF dépend de votre domicile
50,8% des ménages français détenaient un crédit en 2009Le 22 ème observatoire des crédits aux ménages a publié les résultats de son enquête annuelle*. On note un recul du taux de détention des crédits par les ménages ; ils étaient 52,6% en 2008 à détenir un crédit. Les jeunes de moins de 30 ans sont 55,1 % à détenir un crédit.
Le taux de détention de crédit immobilier est à peu près stable en 2009 avec 30,8 % (soit 8,42 millions de ménages) contre 31,3 % en 2008. En revanche, le taux de crédit à la consommation est en baisse passant de 33,8 % en 2008 à 31,7 % en 2009.
3,2 millions de ménages détenaient à la fois un crédit à la consommation et un crédit immobilier.
* Chiffres 2009 - enquête de mars 2010
La date limite de déclaration d'ISF dépend de votre domicileL'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques qui sont domiciliées en France ou qui y possèdent des biens, et dont le patrimoine a une valeur nette supérieure à 790 000 € (seuil au 1er janvier de l'année 2010).
Si vous êtes domicilié en France, la déclaration doit être adressée à votre centre des impôts au plus tard le 15 juin de chaque année et porte sur les biens détenus au 1er janvier précédent. Si vous êtes domicilié dans un autre pays d'Europe (Union Européenne et autres pays d'Europe), vous avez jusqu'au 15 juillet 2010 (l'adresser au Service des impôts des particuliers des non-résidents de Noisy le Grand - Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr). Si vous êtes domicilié dans un autre pays, vous avez jusqu'au le 31 août 2010 (avec une exception pour la Principauté de Monaco > jusqu'au 15 juillet).
Sont à prendre en compte tous les biens situés en France (métropolitaine et DOM) :
- les immeubles et terrains,
- les valeurs mobilières (émises par des sociétés ou collectivités françaises),
- les contrats d'assurance vie,
- le mobilier, les véhicules, les bateaux, les chevaux de course, etc.
- les bijoux, l'or, etc.
- la propriété d'entreprises industrielles, commerciales, agricoles, etc. y compris fonds de commerce ou de clientèle, et brevets.
La valeur à prendre en compte pour la déclaration des biens est la valeur vénale au 1er janvier, mais des abattements ou des modes de calcul particuliers peuvent s'appliquer. Par ailleurs, il s'agit de la valeur nette, et vous pouvez donc déduire, sous certaines conditions, vos dettes, elles aussi calculées à la date du 1er janvier.
voir aussi








Haut de page