Les Clés de la Banque met ici à votre disposition plus de 1 000 définitions dans le domaine bancaire, financier et juridique. Ces définitions sont proposées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des Clés de la Banque. Pour les consulter, veuillez sélectionner la lettre concernée.
Les définitions suivies d'un astérisque (*) sont issues des glossaires élaborés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et auquel ont participé les associations de consommateurs (Glossaire Banque au quotidien - Glossaire Epargne et placements financiers - Glossaire Assurance).
acceptation
1- Expresse ou tacite, l’acceptation d’une offre réalise la conclusion du
contrat. Les parties se trouvent dès lors engagées.
2- Engagement pris par la personne sur laquelle est tirée la lettre de change d’en payer le montant à l’échéance fixée. S'agissant d'une traite (effet de commerce) c'est l'action par laquelle le tiré (c'est à dire l'entreprise qui doit de l'argent à une autre) s'engage à payer à l'échéance prévue, en écrivant en toutes lettres "accepté", juste au dessus de sa signature.
