La Taxe sur les Salaires concerne tous les employeurs établis en France et non soumis à la TVA.

C'est à l'employeur de faire sa propre déclaration spontanément, et de déclarer le nombre de salariés qu'il rémunère et le total des rémunérations versées.

La base de calcul de cette taxe est constituée par le total des rémunérations brutes, ainsi que les avantages en nature versés pendant l'année civile.

Notamment :

* les salaires bruts et les gains,

* les indemnités de congés payés,

* les indemnités

* les primes et gratifications

* les avantages en argent et en nature

* les indemnités versées en cas de licenciement

* les indemnités de mise à la retraite.

Montant de la rémunération brute individuelle annuelle versée en 2010 :

moins de 7491 euros : 4,25%

de 7491 à 14960 euros : 8,50 %

plus de 14960 euros : 13,60%

En tant que professionnel libéral, vous pouvez bénéficier d'une formation professionnelle à condition de verser une cotisation annuelle.

Cette contribution à la formation professionnelle s'élève à 51 euros pour l'année si vous travaillez seul et à 82 euros si vous avez déclaré votre conjoint en tant que conjoint collaborateur.

Vous aurez à payer cette contribution en février de chaque année, et ce au titre de l'année précédente.

Baudouin Prot, président de la FBF a annoncé au cours d'une conférence organisée par la CGPME et KPMG, que les banques françaises, soucieuses d'améliorer les relations avec les PME, allaient d'une part clarifier le processus de décision d'octroi de crédit et mieux informer les chefs d'entreprises sur le délai de réponse, d'autre part contribuer à l'amélioration du financement à court terme des TPE.

La question des délais de réponse est une préoccupation importante pour les chefs d'entreprises qui demandent un crédit. Les banques françaises ont ainsi décidé de faire un effort particulier pour améliorer leur qualité de service dans ce domaine.

Pour rendre plus transparent le traitement de la demande de crédit, chaque banque va :

* informer tout client TPE ou PME du délai qui lui est nécessaire pour répondre à une demande de crédit ;

* donner clairement les éléments précis permettant de constituer le dossier et la date qui constitue le point de départ du délai nécessaire à sa prise de décision ;

* avertir ses clients dès qu'un événement imprévu l'empêcherait de respecter le délai initialement prévu (information supplémentaire, incident...).

Les banques françaises vont aussi faciliter l'accès au crédit de trésorerie pour les TPE (moins de 10 salariés). A cet égard, elles accueillent favorablement le fait qu'Oseo réserve une partie du Fonds de Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises à destination exclusive des TPE.

Par ailleurs, chaque banque va annoncer, pour ce qui la concerne, un dispositif en faveur des TPE. Elle en précisera les modalités qui prévoiront notamment d'indiquer le délai de réponse à ceux qui demanderont un crédit.