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Le saviez-vous ? 

Février 2010


> Vous pouvez cumuler votre retraite avec une activité d'auto-entrepreneur
> Entreprendre sous forme de franchise présente de nombreux avantages


 Vous pouvez cumuler votre retraite avec une activité d'auto-entrepreneur

Copyright Phovoir
Il est en effet possible de cumuler une activité professionnelle tout en étant déjà à la retraite.

Pour bénéficier de ce statut, il faut remplir plusieurs conditions, notamment :

* être âgé de 65 ans au minimum, ou bien âgé de moins de 60 ans à condition de justifier d'une durée de cotisations aux caisses de retraites permettant la prise d'une retraite à taux plein dès 60 ans.
* ne plus avoir de relations avec son ancien employeur en cas de création d'activité
* ne plus avoir de relations avec son ancien employeur depuis au moins 6 mois, en cas de reprise d'activité
* avoir liquidé ses pensions de base et complémentaires de retraite

(Le détail de cette mesure est détaillé dans une circulaire interministérielle DSS/3A n°2009/45 du 10 février 2009).
 

 Entreprendre sous forme de franchise présente de nombreux avantages
Entreprendre sous forme de franchise revient à une collaboration entre vous, l'entrepreneur, et une entreprise indépendante qui vous livre un bouquet de services.

Cette entreprise (le franchiseur) propose un contrat comprenant un ensemble de services comme une marque, une logistique, une aide, des conseils, une technologie, une communication, une publicité, etc... , à un entrepreneur (le franchisé).

En échange de ces services, le franchisé doit verser au franchiseur une rémunération prévue au contrat de franchise.

Le franchisé aura le droit d'exploiter l'enseigne, la marque et le savoir-faire du franchiseur ( le franchisé n'est pas propriétaire de la marque, ni de l'enseigne, ni du savoir faire), mais aussi selon les contrats il peut bénéficier des produits, des services, d'une plate-forme logistique, etc....
L'ensemble des droits et des devoirs du franchisé sont repris en détail dans le contrat de franchise.

De son côté, le franchiseur doit assistance et services à son franchisé, tel que précisé dans le contrat de franchise.
Il reste propriétaire de sa marque, de son enseigne et de son savoir-faire. Selon les contrats de franchise, le franchiseur peut aussi être redevable de services d'assistance, de publicité, etc...
 
 



 

 
 
 
  
 
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